Fiche d'information sur la recherche menée dans Coccinelle

L’unité mixte de recherche Herbivores, responsable de traitement et sous tutelle du Délégué à la protection des données, vous propose de participer à un projet de recherche, basé pour partie sur une enquête pour laquelle nous vous sollicitons. La base légale de ce projet est l’exécution de notre mission d’intérêt public de production de connaissance.

Avant de décider de participer à cette recherche, prenez le temps de lire les informations suivantes. 
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette enquête. Et, si vous acceptez de participer, vous pouvez également ne pas répondre à toutes les questions qui vous sont posées ou arrêter de répondre à tout moment sans avoir à vous justifier. 

L’objectif du projet de recherche est de concevoir des systèmes laitiers de montagne innovantes pour atteindre les objectives de durabilité et éco-citoyenneté. Coccinelle est un projet participatif où éleveurs, citoyens et scientifiques collaborent pour atteindre les objectifs du projet.

Dans ce cadre collaboratif, nous recueillons les témoignages de personnes vivant de l’élevage et vivant sur le territoire du Massif Central afin de partager les connaissances entre les acteurs du projet. Nous demandons aussi l’avis des participants sur les activités du projet et ses recherches. 

Les informations que vous fournirez dans le cadre du projet sont réservées à l’usage des partenaires du projet pour l’objectif du projet indiqué ci-dessus et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : VetAgroSup, UMR Territoires. Les données ne seront transmises à aucun autre destinataire, ni utilisées dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus.

Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, pendant toute la durée du projet de recherche (2 ans). A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées seront détruites. 

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent. Sauf opposition de votre part, les données personnelles collectées lors de ce projet de recherche pourront faire l’objet d’un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité. 

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : Chantal Chassaign essai-coccinelle@inrae.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) accompagnant l’unité. Ses coordonnées sont :

24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/